Bonjour ,

Mon frère a reçu un constat d’infraction pour avoir terminé un dépassement sur une ligne double. Cependant, le policier n’était pas en service et est venu lui remettre sa contravention deux jours plus tard. Sommes-nous en droit de contester cette contravention?

Merci de me donner des conseils.

Bonjour, j’ai 26 ans et j’ai un permis probatoire, le 31 aout 2013 dernier, j’ai recu un constat d’infaction pour avoir conduit un véhicule à une vitesse supérieur à celle permise. Je roulais à 53 km/h dans une zone de 50 km/h, mais la policière affirme que je roulais à 85 km/h. Je tiens à […]

Bonjour, Je viens de recevoir une amende sauf que le policier a pris les informations de mon ancienne voiture par les assurances (alors que j’avais les papiers mais ne les a pas pris) donc il n’a pas verbalise la bonne voiture avec la bonne plaque d’immatriculation. Y’a t’il vice de forme? je ne vais pas […]

Salut! J’ai reçu une contravention de stationnement à Montréal il y a 15 jours et j’hésite vraiment à le payer, car il y a une erreur sur le numéro d’immatriculation. Au lieu d’un « L », il y a un « I ». J’ai même vérifié sur le site de la ville: la même erreur est là dans leur […]

Bonjour. J’ai reçu un billet d’infraction que j’aimerais contester. Tout d’abord, je circulais sur un boulevard à 1 voie qui croise. Il y avait un véhicule de police dans l’accotement gyrophare allumé. Étant donné que c’était dans une courbe, je n’ai pas changé complètement de voie, mais j’ai laissé un dégagement de 6 pieds entre […]

J’ai eu une contravention pour passage sur ligne double continue. J’étais sur la 20 et voulais prendre la sortie pour la 30. Beaucoup de monde au ralenti sur la voie de droite. Le trafic refoulais très loin et le panneau indiquant la sortie de la 30 pas visible. Je prend la voie du centre pour […]

Bonjour, J’ai recu aujourd’hui une contravention pour exces de vitesse, apres avoir roule a 78 dans une zone de 50. Sur le constat d’infraction, on indique que mon infraction va a l’encontre de l’article 329 du Code. Apres m’y etre refere, l’article 329 parle surtout de modification de signalisation, l’article 328 faisant plutot etat des […]

Je suis sur Beaubien, je roule vers l’est. À l’angle de Langelier, il y a une voie réservée pour tourner à gauche. Mais comme il n’y a aucun véhicule, je décide de l’emprunter. Mon objectif n’est pas de tourner à gauche sur Langelier mais bien de continuer car je veux tourner à gauche à Bld […]

Bonjour, Je viens de recevoir une contravention pour stationnement illegal dans une rue au coin d’une rue sens unique. Il y avait de panneaux 30 pieds avant indiquant les regles de stationnement. Les panneaux étaient perpendiculaires à la rue. En revenant je vois le constat d’infraction. J’ai été étonné, car j’avais respecté les indications des […]

je me suis stationnée en étant certaine de l’endroit car il y a une pancarte qui indique clairement que cette espace est un stationnement et qu’il est possible de s’y stationner en tout temps sauf le mercredi matin de 8h30 à 11h30. Le lundi je ne suis pas sorti de la journée, le mardi j’ai […]