Archive pour la catégorie 'Borne fontaine'

Contravention stationnement borne d’incendie

bonjour, je viens de recevoir une contravention juste a l entree de mon appartement il es ecrit que jai garee devant une borne d incendie mais en temps que resident jai le droit de garer la nous n avons pas de numero et jai mis les feux de detresse quelles sont les options qui s […]

Contravention borne fontaine et parcomètre

Le règlement concernant le stationnement près des bornes-fontaine est-il le même lorsqu’il y a des stationnement avec parcomètres. Je me suis stationnée près d’une borne-fontaine (là où il n’y a pas de parcomètre) une contravention m’a été allouée (règlement du 5 mètres près des bornes-fontaine), alors que dans les rues de montréal là où il […]

Contravention borne fontaine sans panneau

Bonjour, J’ai reçu une contravention pour m’être stationné à moins de 5 mètres d’une borne fontaine alors que celle-ci n’était indiquée par aucun panneau de signalisation. Je me suis stationné pendant la nuit alors qu’il faisait noir,donc il m’était presque impossible de l’apercevoir. Selon moi, pour que la contravention soit « légale », il y aurait dû […]

Contravention avis par la poste seulement

J’ai reçu par la poste un avis de la Cour municipale de la Ville de Montréal pour une infraction (immobolisation à moins de 5 m d’une borne-fontaine) sans avoir reçu de constat d’infraction en main ou sur mon pare-brise. D’ailleurs je n’ai jamais quitté mon véhicule durant mon trajet, alors comment il se peut que […]

Contravention devant une borne fontaine

Code C-24.2 J’ai stationné mon véhicule devant une bonne fontaine avec un panneau, HORS-Service, j’ai trouvé que c’était une bonne raison d’en profiter, pense-vous que se sera facile de gagner ma contestation avec des belles photos preuve à l’appui ? Merci Ps: J’étais dans la ville de Montréal.

Contravention pour avoir stationné près d’une borne fontaine

J’ai une contravention pour avoir stationné près d’un borne fontaine, hors celle-ci est indiqué comme étant “hors d’usage” depuis plus d’un an. Puis-je contester cette contravention ? J’ai pris des photos de la borne. Merci!