Archive pour la catégorie 'Divers'

Contravention corridor et vitesse

Bonjour. J’ai reçu un billet d’infraction que j’aimerais contester. Tout d’abord, je circulais sur un boulevard à 1 voie qui croise. Il y avait un véhicule de police dans l’accotement gyrophare allumé. Étant donné que c’était dans une courbe, je n’ai pas changé complètement de voie, mais j’ai laissé un dégagement de 6 pieds entre […]

Contravention et direction

Quelles sont les chances de gagner en cour si l’erreur sur la contravention en est une de direction ? Je roulais en direction est et sur la contravention il est écrit direction ouest. Le lieu où se trouvait la voiture de police est le bon et il est clair que pour décerner des contraventions en […]

Contravention action illégale et dangeureuse

Bonjour, J’ai reçu un constat d’infraction à l’article 327. L’amende … 1260$ Toute vitesse ou toute action susceptible de mettre en péril la vie ou la sécurité des personnes ou la propriété est prohibée. Voici l’histoire. J’ai dépassé un 10 roues qui transportait un cabanon. Le cabanon dépassait légèrement la ligne jaune. C’était dans une […]

Contravention voie droite non utilisée

Bonjour! J’ai reçu un constat d’infraction relativement à l’article 322 dans le coin de Rivière-du-Loup. Le policier a écrit sur le constat  » conducteur d’un véhicule n’a pas utilisé la voie de droite sur une chaussée à 3 voies dont cette du centre est utilisée dans les 2 sens ». Je roulais dans la voie de […]

Contravention pour avoir troublé la tranquillité

J’ai reçu une ticket pour avoir occassioné /toléré que ce soit tout bruit de nature a troubler la tranquilité et le confort ou la jouissance paisible de la propriété. J’ai reçu la visite des policiers a trois reprise en trois jours , pour des appels de bruits provenant de mon appartement.. et la troisième fois […]

Contravention vitesse sans informations

Bonjour, j’ai reçu une contravention aujourd’hui d’excès de vitesse. Premièrement je n’étais pas en excès s’était le véhicule à ma gauche qui l’était. Mais deuxièmement sur la contravention à l’endroit où doit être écrit de quelle façon elle a capté ma vitesse: 1-Cinémomètre 2-Véhicule 3-Air 4-Autre il n’y a rien d’indiqué? Est-ce une façon de […]

Rappel de la SAAQ pour oublie de paiement

Bonjour Suite à un oublie de paiement de l’immatriculation de mon véhicule la saaq envoie t’elle un avis de rappel pour oublie de paiement. Une personne à la saaq me dit que dans leur réglement dit aprés 15 jours aprés la date du non paiement il devrais envoyer un rappel et un 2ié rappel aprés […]

Contravention livre d’inspection véhicule lourd

Salut je conduit un vehicule lourd ( 24pied ) j`ai arreter a la balance comme prevue et j`avait oublier mon livre d`inspection du camion , l`agent m`as donner un billet d`infraction de 987 $ ??? camion neuf ???? je trouve sa un peut dispendieux pour un livres a 2,50$

Contravention permis absent

Je me suis faire arreter pour defaut de produire son permis. Je l’ai vraiment oublier. J’ai plaider non coupable parceque je lui ai demander si je pouvais aller chez moi pour aller le chercher, et le policer a dit non. je m’en sort tu??

Contravention conduite sans permis

Bonjour, Moi j,ai conduit un vehicule alors que mon permis étais ichu depuis 1 mois… J’avais un phare de brulé alors que je ne savais pas.. Une police me suivais depuis quelque temps alors je me suis garer a lepicerie et je suis rentrer avec ma copine.. la police etais pas loin et attendait surement […]