Contravention marche sur chemin de fer

Bonjour,Contravention marche sur chemin de fer

Hier je circulais dans la rue tout près d’un chemin de fer.

Je décide l’aller marcher près des rails. Un policier m’interpelle et me colle une contravention de 146$.

Je lui demande pourquoi. Il me dit vous alliez traverser le chemin de fer. Ben non, je marchais que je lui dit. Il m’a dit vous alliez traverser, je vous ai vu poser le pied sur un travers de bois.Mais il y avait plein de boue sur mes souliers je voulais l’enlever que je lui dis. Rien à faire, il m’a quand même donné une contravention.

Que puis-je faire ?? Le policier prétend que j’allais traverser, mais j’allais seulement marcher.

Où puis-je trouver la loi qui m’interdit de marcher près du chemin de fer. Surtout qu’il y a une clôture, seulement d’un côté. De l’autre côté de où j’étais. Et la pancarte affiche, Défense de traverser, était du côté où je ne pouvais pas voir.

Puis-je contester ??

7 réponses à “Contravention marche sur chemin de fer”

  1. Martine dit :

    Merci.

  2. Sgt_lol dit :

    Bonjour Martine,

    Tu peut trouver le texte de loi en cherchent: Loi sur la sécurité ferroviaire (L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.))

    Malheureusement il s’agit d’une loi pas très connu mais elle est pourtant appliqué rigoureusement par les policiers ferroviaire, et malheureusement il s’agit ici d’une infraction à responsabilité absolu alors (tu ne peut pas invoqué le fait qu’il n’y avait pas de pancarte ou que tu ne connaissait pas la loi…

    De plus manque de chance l’article 26.1 définie qu’il est interdit dentrer sur L’emprise d’un chemin de fer, alors des que tu est à 3 mètres de la traque tes faîte à l’os ….

    Mon conseil plaide coupable à l’infraction et demande un arrangement de paiement…..

    Bonne chance

  3. sebastien dit :

    est-un un absolue ?? a moins que je lie pas le meme article ce n’est pas le cas

    Interdiction de pénétrer sur l’emprise

    26.1 Il est interdit de pénétrer, sans excuse légitime, sur l’emprise d’une ligne de chemin de fer.

    1994, ch. 15, art. 2.

    le seul fait qu’il y est SANS EXCUSE LEGITIME n’en fait plus un absolue

    pis si tu tiens ton bout je pense pas que la personne ci hait fait partie du champ d’application

    Champ d’application

    (2) La présente loi s’applique au transport ferroviaire visé par la partie III de la Loi sur les transports au Canada.

  4. sebastien dit :

    de plus la simple intention de n’est pas un crime
    je serait pas surpris que le policier est mis l’autre article sur son billet

    26.2 Les usagers de la route doivent à tout franchissement routier céder le passage au train qui a signalé adéquatement son approche.

    et vue que l’infraction n’ as pas ete commis ca rend l’infraction invalide

  5. Ramanoir dit :

    En réponse à Sgt_lol.

    Vous dites que cette infraction est de responsabilité absolu. Quelle sont vos sources?

    Le jugement “Québec (Procureur général) c. J. B., 2004 CanLII 51513 (QC CQ)” indique cette infraction est de responsabilité stricte.
    <http://canlii.ca/t/1jq6s&gt;

    Donc permet la défense.

  6. Sylvain dit :

    Malheureusement peut importe l’excuse vous ne devez en aucun cas marcher sur la propriété des compagnies ferroviaires. C’est illégal et c’est très dangereux. Donc, le policier avait raison de vous donnez une contravention car vous avez violé la loi sur la sécurité ferroviaire.

    Voici le lien de la loi sur la sécurité ferroviaire.
    justice

    En terminant, voici un autre site web qui est très bien fait qui s’appelle Opération Gare au Train qui est en fait un programme pour la prévention que représente les dangers des voies ferrées autant qu’à pied, en vélo et en auto à l’adresse suivante au operation gare au train/

    Au Revoir !

  7. Philippe Richard dit :

    Bonjour,

    La jurisprudence que j’ai trouvé donne peu de chance à la personne d’avoir « une excuse légitime » par contre, le constat doit être donné par un agent qui a le pouvoir de l’appliquer cette loi, par exemple un agent de la paix de CP rail, pas n’importe quel policier, je pense. C’est ce que je vais plaider de mon côté.

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