Contravention plaque sur le devant

Plaques d’immatriculationsContravention plaque sur le devant

Lors d’un magasinage de vacances, nous avons trouvé un plaque d’immatriculation de 1974 (Jaune avec lettrage noir) chez un antiquaire. La trouvant superbe, nous l’avons apposé à l’avant de notre véhicule (un Subaru 2000). On a considéré que la chose n’enfreignait pas la loi puisque les plaques d’immatriculation sont blanches avec lettrage bleu et que la plaque a plus de 30 ans.

Trois semaines plus tard, ma blonde se fait interpeller par la police de Longueuil près du Ikea de Boucherville. L’agent lui donne une contravention de 277$ en vertu de l’article 56 du code de la sécurité routière qui réfère à l’article 34 de ce même code. Il confisque la plaque et dit l’envoyer à la SAAQ comme pièce à conviction. Voici l’article 34: Aucune plaque ou vignette qui peut être confondue avec une plaque d’immatriculation ou une vignette de contrôle délivrée par la Société ou par une autre autorité administrative compétente ne peut être fixée sur un véhicule routier ou apposée sur une plaque, sauf s’il s’agit d’une plaque ou d’une vignette requise en vertu d’une autre loi en vigueur au Québec ou d’une plaque fixée conformément aux normes et aux conditions établies en vertu du paragraphe 19° de l’article 618.

1986, c. 91, a. 34; 1990, c. 19, a. 11; 1990, c. 83, a. 15.

Mes questions sont les suivantes :
Une plaque de 1974, telle que décrite plus haut, peut-elle être légalement confondue avec une plaque actuelle et est-ce un motif valable pour une contravention de ce type ?

Est-ce que cette contravention serait contestable ?

Merci de vos conseils et impressions

3 réponses à “Contravention plaque sur le devant”

  1. Jérôme dit :

    Merci.

  2. Sebastien dit :

    me rappel que les policier aimait sortir ca quant c’etait la mode des plaque europeene

    mais comme vous site dans votre vas ca se contesterai…ya confondre et confondre … une plaque de 1974 et tres evidemment pas valide…si un policier le sait pas et croit qu’il peu se confondre il a soit un manque flagrant de formation ou il a besoin de lunette…dans un cas comme dans l’autre c’est pas ton probleme

    pour la saisi je croie que c’etait abusif et peu etre meme illegal
    a part un detecteur de radar et lumiere style police je suis pas sur que c’etait saisisable
    le policier vous a t-il donne un recu de se qu’il a saisi..il en a l’obligation…

  3. John dit :

    Allez voir le jugement suivant, ça ressemble pas mal à votre histoire..

    Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Meilleur (2010-11-22)
    http://www.jugements.qc.ca/

    Pour la saisie de la plaque, j’ai trouvé dans le Code de sécurité routière l’article suivant:

    637. Un agent de la paix est autorisé à confisquer, pour ensuite le remettre à la Société, une plaque factice, une vignette de contrôle factice, une plaque sur laquelle est apposée une vignette factice, une vignette de conformité factice ou une vignette d’identification factice.
    Définitions:
    Pour l’application du premier alinéa:
    1° une plaque factice est celle visée à l’article 34 ou celle délivrée pour un autre véhicule routier que celui sur lequel elle est fixée.
    1986, c. 91, a. 637; 1990, c. 19, a. 11; 1990, c. 83, a. 238; 2002, c. 29, a. 74; 2008, c. 14, a. 92.

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