Rappel de la SAAQ pour oublie de paiement

Bonjour Rappel de la SAAQ pour oublie de paiement

Suite à un oublie de paiement de l’immatriculation de mon véhicule la saaq envoie t’elle un avis de rappel pour oublie de paiement.

Une personne à la saaq me dit que dans leur réglement dit aprés 15 jours aprés la date du non paiement il devrais envoyer un rappel et un 2ié rappel aprés 60 jours
S’il n’a pas u paiement suite au premier rappel

Une réponse serait appécier
Merci

3 réponses à “Rappel de la SAAQ pour oublie de paiement”

  1. René dit :

    Merci.

  2. Sebastien dit :

    la saaq n’a aucun obligation legal de t’envoyez un avis de retard…meme pas un avis tout cours

    c’est legalement TOI qui veux circuler c’est legalement a TOI de t’assurer que tu est conforme

  3. Sebastien dit :

    mais va falloir je fouine dans les reglement de la saaq

    si celle-ci nà pas respecter ses propres reglement ca sauvera pas le ticket
    mais ca peu etre sujet a poursuite au civil…meme ci la saaq dits qu\’elle ne peu etre poursuivie pour erreur administrative

    si cèst effetcivement le cas et ne l\’on pas fait c\’est pas une erreur administrative mais un non respect de ca propre réglementation…se qui ne sont pas identique

Laisser un commentaire