Contravention et direction

Quelles sont les chances de gagner en cour si l’erreur sur la contravention en est une de direction ? Je roulais en direction est et sur la contravention il est écrit direction ouest. Le lieu où se trouvait la voiture de police est le bon et il est clair que pour décerner des contraventions en […]

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Contravention interdit stationnement de 12h à 13h

Bonjour, Je me suis stationné sur la rue à Montréal et je suis revenu 4h plus tard avec une belle contravention. Le panneau m’interdisant de stationner entre 12h-13h est situé à l’autre extrémité de la rue (je n’étais pas arrivé dans ce sens). Je trouve que cela n’a pas d’allure puisque je suis stationné à […]

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Contravention pour excès de vitesse à 57

Bonjour, Nous avons reçu une contravention pour accès de vitesse retenu à 57kms au lieu de 50kms à notre domicile au retour de nos vacances (5 semaines). Par conséquent, le pv est déjà majoré soit 135€ au lieu de 90€. J’ai quelques interrogations, pour information je me souviens pas des circonstances, la date est loin […]

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Contravention parcomètre et erreurs d’inscription

Bonjour. J’ai reçu une contravention pour un parcomètre. Il y a erreur dans le modèle, (Suzuki au lieu de Kia). En plus il y a erreur dans la dernière lettre de mon immatriculation. Si je prends la chance de ne rien faire, ca prend combien de temps recevoir un deuxième avis par la poste (si […]

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Contravention pour vitesse cinémomètre

Ce soir vers 20h45, mon chum et moi revenaient de chez mes parents avec nos 2 enfants direction 15sud. Vu que je suis enceinte et que nous avons 2 enfants à bord, mon chum roulait à 110 km sur le cruise contrôle et la circulation était passablement dense et nous roulions sur la deuxième voie. […]

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Contravention stationnement et intersection

Contravention de stationnement à moins de 5 mètres d’une intersection: Bonjour, j’ai reçu une contravention aujourd’hui pour m’être stationnée à moins de 5 mêtres d’une intersection. Ca fait 2 ans que j’habite le coin et je me suis toujours stationnée dans cette zone ainsi que plusieurs autres voitures sans aucune contravention donnée. Il n’y a […]

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Contravention scooter sur chemin public et vitesse

J’ai reçut un constat d’infraction sur l’île de Montrèal , je roule un scooter modele GIO 500w , d’après le code de la route c’est modèle de scooter sont considéré comme une bicyclette , j’utilise donc souvent la piste cyclabe lorsque qu’il y en a de disponible je roule donc à 5km quand je me […]

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Contravention franchir ligne continue double

Bonjour, j’aimerais savoir si je peux contester un ticket de la ville de Longueuil pour code 326.1 COD 12 Code défendeur CO Code Véhicule VR. Conducteur d’un véhicule routier a franchi une ligne de démarcation de voie continue double. 283$ 3pts. L’histoire c’est que moi je viens de St-Michel-Des-Saints (La campagne) je vais en ville […]

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Contravention stationnement entravant propriété

Bonjour, J’ai reçu, aujourd’hui, une contravention indiquant ceci: Description de l’infraction: en immobilisant sans nécessité un véhicule routier de manière à entraver l’accès à une propriété. Avec photos à l’appui, je peux vous dire que mon véhicule n’empêche nullement l’entrée d’un véhicule dans son stationnement. À quelle distance juge-t-on que l’on « bloque » une entrée de […]

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Contravention action illégale et dangeureuse

Bonjour, J’ai reçu un constat d’infraction à l’article 327. L’amende … 1260$ Toute vitesse ou toute action susceptible de mettre en péril la vie ou la sécurité des personnes ou la propriété est prohibée. Voici l’histoire. J’ai dépassé un 10 roues qui transportait un cabanon. Le cabanon dépassait légèrement la ligne jaune. C’était dans une […]

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