Contravention vitesse avec permis probatoire

Lundi 4 décembre 2012, je roulais sur la 40 direction Québec vers 16hr et je roulais a 115km/hr. Je suivais une autre personne en avant de moi (on roulait à la même vitesse). Le policier m’a intercepté, il n’avait pas sont radar quand il ma intercepter. Lorsque j’ai baissé ma fenêtre, je lui ai demandé […]

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Contravention date erronée

Salut, jai pogné une contravention a Chateauguay et il y a un erreur…. Il y a 2 dates differentes de signification sur le constat… La premiere date est bonne 2012-11-05 et la deuxieme date est erronée 2012-10-05. La deuxieme date est pres de la signature du policier. Je me demande si le constat peut etre […]

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Contravention stationnement handicapé et panneau

Bonjour, J’ai eu une contravention aujourd’hui, pour avoir stationné dans un stationnement pour handicapé. Mais franchement je n’ai rien vue, premièrement le stationnement lorsque je suis arrivé a l’aréna était couvert de neige, et la panneau d’interdiction n’était pas affiché adéquatement. J’ai pris des photos pour aider ma cause à la cour, car j’ai vraiment […]

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Contravention stationnement sans panneau

Bonjour, je demeure à Cowansville, je me suis lever c matin avec un infraction de stationnement, ils écrivent qu’il est interdit de stationner entre 23hrs et 7hrs. Le problème c’est que il n’as aucun panneau indiquant interdit de stationner sur ma rue alors ma question est: Ont-ils le droit de me donner un ticket si […]

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Contravention vitesse, tableau de bord défectueux et mineur

bonjour la semaine derniere un policier ma donner une amende pour un exces de vitesse (128 dans un zone de 90) mais mon tableau de bord etais defecteux et ne marchait pas (je lui est meme montré) jai ete le faire repare et jai la facture comme preuve. en plus y a des erreur dans […]

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Contravention arrêt mais mauvaise description

j ai recu une contravention pour arret non complete a un stop. Le policier a ecrit mes coordonnees mais la marque, le modele et l annee de l auto son completement faux. J ai une 4×4 et l autre voiture une berline d une autre marque completment. Est ce que je peux plaider non coupable […]

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Contravention pour avoir fait un virage à gauche interdit

Bonjour, Le 27 février dernier vers 8h30 le matin, j’ai recu un constat d’infraction pour avoir tourné à gauche lorsqu’il y avait un panneau qui indiquait TOUT DROIT OU VIRAGE À DROITE (Petit pancarte blanche avec cercle vert) Le pire c’est que je m’étais arrêté à la lumière avec mon flasheur… j’ai continué ma route […]

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Contravention police et circulation

Bonjour, j’ai obtenu un ticket pour  »ne pas avoir respecter les ordre d’un agent qui dirrigeait la circulation » En fait, je me rendais au travail comme tous les matins et arrivé à l’intersection devant mon travail, je vois les véhicules de police à l’intersection et toutes les voitures qui dévient à droite ou à gauche. […]

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Contravention véhicule immobilisé sans nécessité

Bonjour, On me reproche d’avoir « immobilisé sans nécessité un véhicule routier de manière à entraver l’accès à la propriété » (article 30 par. 9, Ville de Montréal). J’ai pris la photo suivante et je l’ai envoyée lors de mon plaidoyer de non-culpabilité: http://i.imgur.com/IPPqqeX.jpg Mais je dois quand même me rendre en cour pour me défendre. Est-ce […]

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Contravention stationnement commerce

Bonjour, Nous sommes dimanche, je me stationne sur St Laurent devant le magasin ou je dois récupérer un objet qu’ils avaient oublié de me donner la veille, je rentre puis ressort en moins de 2 minutes montre en main. Le préposé au ticket venait de finir le billet, il m’a dit qu’il était arrivé au […]

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