Posez votre question/histoire

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Mais d’ici quelques jours, je publierais votre histoire sur le site (je reçois parfois plusieurs histoires dans la même journée! Alors cela peut prendre quelque temps avant que je réponde… j’ai un boulot aussi !)

En ayant votre histoire sur le site, vous pourrez ainsi bénéficier de l »opinion des autres… Dès que je publie votre histoire avec mon opinion, je vous envoie un courriel pour vous en informer.

SVP indiquez le numéro d »article du code qui vous est reproché… ainsi que la ville…

162 réponses à “Posez votre question/histoire”

  1. Cedric dit :

    Bonjour,
    J’ai plusieurs questions en réalités mais elles sont toutes liés.
    Il y a quelques jours ma blonde s’est prise une contravention pour « immobilisation sans nécessité un véhicule routier de manière à entraver l’accès à une propriété » parce que sa roue arrière dépassait devant une entrée de garage. Alors laissons de côté le faite qu’ici on joue sur les mots et qu’il n’y a aucune tolérance entre bloquer l’accès complètement et dépasser sans gêner.
    Le problème est que le dépassement ne pouvait être évité en se garant car le propriétaire de l’entrée a déblayé toute sa neige de manière à réduire l’espace disponible pour se garer à côté de son entrée.
    Voici donc mes questions. Le propriétaire de l’entrée doit-il être pénalisé pour avoir réduit la taille de l’emplacement pour se garer?
    Dans les cas d’entrave, la police met-elle spontanément des contraventions quand elles rencontrent des véhicules mal garés ou bien c’est forcément le propriétaire de l’entrée qui appelle la police pour venir mettre une contravention?
    Dans tous les cas, soyons clair que sur ce coup là l’agent est un sacré connard pour mettre une contravention alors qu’il n’y a aucune gêne réelle et que c’est la merde partout pour se garer après de fortes chutes de neige.
    Merci et bonne journée.

  2. Romain M dit :

    Un policier m’arrête au volant de mon auto pour vérification. Or , je suis en possession d’aucun papier a ce moment là. Le policier m’indique que dans ce cas là, je vais devoir les suivre pour vérification identité.J’ai du laisser mon auto là et allez avec eux.
    est-ce légal?

  3. Stephane Cardinet dit :

    Bonjour,

    J’ai reçu un avis de contravention pour remorquage suite à un déneigement. En fait, ce jour-là, je me suis fait remorquer la voiture 2 fois et j’avais sur mon pare-brise un genre de contravention vierge (rien d’imprimé dessus), je me suis donc dit que lorsque le remorquage était fait à la dernière minute sans signalisation ce n’était pas payant puisque ce n’était pas de notre faute. L’avis que je reçois me montre le contraire, je me pose donc la question de contester cette contravention (ainsi que la suivante que je vais probablement recevoir sous peu puisque les 2 étaient le même jour).

    Je me pose notamment la question car, afin de vérifier qu’il s’agissait bien du déneigement que j’ai subi, j’ai voulu vérifier la localisation: il est mentionné sur la contravention « 17320 avenue Kingfield », à Montreal j’imagine puisque j’étais à Montreal, or je ne trouve pas cette rue sur Google Map. Les deux endroits où le remorquage a eu lieu sont mon école et mon domicile, je connais donc relativement bien les rues alentour et ça n’en fait pas partie.

    Merci pour votre aide,

    Stephane.

  4. DINO A dit :

    Bonjour,
    J’ai recu une contravention de vitesse(code 328 securite routiere) dans un secteur rural de Mirabel. 71km/h. L’agent me dit que c’est une zone 50. Il n’y a aucun panneau de 50 maximum visible avant de rouler 1000metres ou 1 km apres avoir emprunter ce rang. Je conteste et je perds en cour. Malgre les preuves que j’ai apporter qu’il n’y a pas de panneau vitesse. Le juge dit que j’etais supposer savoir que s’il n’y a pas de pancarte je dois rouler a 50. Je lui dit aussi qu’il n’y avais pas de pancarte zone residentielle comme l’agent a decris dans son rapport de police. Il a ecris residentiel et rural. Si vous regarder le lien j’ai poste en bas, selon le guide de la securite routiere ca ressemble beaucoup a une zone rurale et la vitesse de 70 km/h est permise.

    Je trouve ca injuste et au lieu de mettre une pancarte ils mettent une police fantome l’autre cote du rang car ils savent le monde va depasser la limite vu que le panneau maximum est absent. Je trouve ceci tres croche et cest carrement une trappe a police pour remplir les coffres de la ville. Est-ce que je peux porter plainte a la SAAQ pour panneau absent? Est-ce que je peux contester la decision du juge de cette municipalite? En passant jai remarquer souvent des gens se font dire quils roulaient a 71kmh dans zone 50 Je crois cest une tactique pour augmenter l’amende car cest 20$ de plus pour avoir depasser le 70kmh et 1 point de plus enlever.
    Merci pour votre opinion.

    Voici l’endroit sur google maps: 18498 Rang Sainte Marguerite

    https://goo.gl/maps/Ae9Jf7WQWaS2

  5. Charles-Hugo dit :

    Bonjour,

    Le 26 janvier, j’étais à Québec pour le travail et j’ai stationné mon automobile vers 18h00 sur la rue du port dauphin et j’ai payé le parcomètre jusqu’à 21h00 pour le laisser dans la rue durant la période non-tarifée. Il n’y avait pas de lumière clignotante pour intedire le stationnement. Le lendemain, je me rends à la borne de stationnement où j’avais laissé mon véhicule et il avait été remorqué. Suite à une course de taxi, je retrouve mon véhicule à Limoilou avec un constat d’infraction de 110$ justifié par R.C.A.1V.Q. 171 article 51. La description de l’infraction:  »Avoir stationné un véhicule routier sur une rue lorsque le stationnement y est interdit en raison d’une opération d’entretien hivernal de la voie publique, clignotant #0422 en fonction à 23h00 »

    Je me demandais s’il est possible de contester ce constat considérant qu’il n’y avait aucune lumière clignotante lorsque je me suis stationné (j’ai mon billet du parcomètre encore) et qu’il est mentionné que le clignotant du secteur a été en fonction à partir de 23h00 seulement?

  6. RG dit :

    Pancarte Défence de stationner des 2 côtés de la rue lors du Déneigements.

    Bonjour,

    Les gens qui s’occupent du déneigement pour les rues Pierre-Mercure et Napoléon-Brisebois placent des pancartes de déneigements des deux côtés de la rues et donc par conséquent empêchent les gens de pouvoirs se stationner dans la rue. Les deux rues sont situés à la pointes de l’île dans le bout de la rue Gouin et Sherbrooke. Ceci se produit à toutes les fois qu’il y a du déneigement.

    Avant de faire une plainte j’ai pris le temps de téléphoné à la ville afin de vérifier si c’était normal ou pas et on m’a confirmé au téléphone qu’il n’a pas le droit de mettre des pancartes des deux côtés de la rue et qu’il serait rencontrer. J’ai téléphoné à nouveau quand ca c’est reproduit et j’ai donc fait une plainte.

    On m’avais avisé que le responsable du déneigement sera rencontré et sera avisé qu’il ne peut pas faire cela et doit laisser un côté de la rue de libre pour laisser les gens la possibilité de se stationner. La personne m’a avisé que j’avais bien fait de téléphoner à ce sujet.

    Jeudi le 9 février il en revenant de mon travail j’avais une contravention sur mon pare-brise. Il y avait encore des pancartes de non stationnement des 2 côtés de la rue. De plus, notez que le jeudi sur cette rue il est interdit de stationner d’un côté de la rue et le mardi c’est le côté opposé.
    Ce jeudi 9 février j’étais stationné du bon côté de la rue comme d’autres voitures sur la rue et on laissait un côté complètement libre. Ceci permet au déneigeur de pouvoir déneiger un côté de la rue sans problème.

    Je respecte la signalisation et je me suis renseigné au près de la ville afin de voir si c’était correct ou bien si j’avais matière a questionnement à ce sujet.
    Après 2 ou 3 plaintes et à ma grande surprise, les pancartes de stationnement sont encore des deux côtés de la rue et là j’ai une contravention.

    Je ne comprend pas comment un agent du stationnement puisse me donner une contravention quand lui-même était sur les lieux et a pu voir que des pancartes de stationnements étaient placés des 2 côtés de la rue.

    Je vais contester mais je voulais vous demander si vous pensez que j’ai matière a gagné ma cause.

    Et je pense sérieusement a envoyé une réclamation contre la ville pour le temps perdu. Est-ce que vous connaissez si ce type de réclamation pourrais fonctionner dans mon cas.

    Merci
    RG

    Merci

  7. Etudiante_à_Mtl dit :

    Lors d’une opération de déneigement le 10 février dernier, ma voiture a été remorquée. Je me suis stationnée le matin à 8h00 du matin. J’ai pris la peine de bel et bien regarder s’il y avait des affiches temporaires interdisant le stationnement avant de laisser le véhicule. Il n’y en avait aucune. Je suis revenue tard en soirée pour me rendre compte que le véhicule avait été remorqué.

    J’ai demandé la communication de certaines informations à la ville, tel que la preuve de la date et l’heure à laquelle les panneaux temporaires ont été posés. Selon la preuve, les panneaux auraient été installée vers 07:40-07:48 du matin. Toutefois, je vous confirme qu’aucun panneau temporaire était affiché… j’avais fait le tour pour me trouver un stationnement à quelques reprises et en aucun temps il y avait des enseignes temporaires.

    De plus, Info-Remorquage indique une adresse pair alors que moi, je m’étais stationné du côté impair. L’opération de déneigement a eu lieu du côté impair de la rue.

    Comme il y a une erreur sur info remorquage quant à l’emplacement de mon véhicule, croyez-vous que ce serait une meilleure base sur laquelle appuyer mon argument pour contester le ticket? Le déneigement du côté pair a été compléter le jour après le remorquage de mon véhicule.

  8. Jacques Olson dit :

    Bonjour,
    J’ai reçu une contravention pour avoir stationné mon véhicule du mauvais bord de la rue, à Verdun, par jour de déneigement (code A100 – « en ayant stationné un véhicule routier en un endroit où des enseignes temporaires interdisent le stationnement »). La contravention inclut les frais de remorquage. Il y a plusieurs aspects à la situation :
    – L’adresse indiquée sur la contravention n’est pas la bonne (c’est une rue parallèle à celle où mon auto était stationnée pour de vrai). Puisque cette adresse se situe sur un côté de rue où j’aurais eu le droit de me stationner ce jour-là (photos à l’appui), suis-je en mesure de contester?
    – Par contre, il y a une borne-fontaine juste devant cette adresse… donc si je conteste, est-ce que je recevrai une contravention pour m’être « stationné » devant une borne-fontaine?
    – Enfin, le site Info-Remorquage indique la « bonne » rue pour la plaque de mon auto, c’est-à-dire une rue où je n’avais en effet pas le droit de me stationner.
    Merci!!

  9. Stephan Veillette dit :

    J’ai reçu une contravention pour avoir tourné à droite alors que j’étais dans la voie du milieu sur la 19 sud en direction Montréal. Le policier m’a donné une amende de 63$ en me précisant que ça faisait +/- 6 mois qu’une nouvelle signalisation l’interdisait (c’était permis avant). Le hic, c’est qu’il demeure à ce jour une signalisation qui dit (voies de droite pour puis une flèche à droite). Il y a un « S » à voies, donc logiquement il y a plus d’une voie que je peux emprunter pour virer à droite. De plus j’ai payé cette contravention car je n’ai remarqué la pancarte que quelques jours plus tard. La signalisation est pour le moins nébuleuse. Ma question est donc puis-je contester? t Comment contester une contravention déjà payée?

  10. Julien R. dit :

    Bonjour,

    Mon histoire concerne une contravention de stationnement à Montréal, dans le quartier Côte-des-Neiges. Ce qui m’est reproché, c’est la catégorie « A102 » (« RRVM, c. C-4.1, Art. 30 (1) » pour ceux à qui ça dit quelque chose).

    Les faits sont les suivants : je me suis garé vers 20h10, en faisant attention à la signalisation, y compris les panneaux orange qui annoncent les opérations de déneigement (il n’y en avait pas). Or, quand je suis revenu, vers 23h, ma voiture avait été remorquée, et des panneaux orange installés. Comme d’habitude, ceux-ci interdisent le stationnement à partir de 19h. Mais ils ont été installés après 20h!

    D’après d’autres histoires semblables que j’ai lues ici, je pourrais contester et avoir des chances de gagner (même si je n’ai que ma parole comme preuve). Le problème, ce que j’habite à plus de deux heures de route de Montréal, et je travaille à temps plein. Si je dois me présenter à une court montréalaise pour contester, je devrais prendre une journée de congé du travail, ce qui me reviendrait à plus cher que payer la contravention (aussi injustifiée soit-elle).

    Ma question est donc: y a-t-il un autre moyen de contester cette contravention que de se présenter dans une cour de la Ville de Montréal? Ou est-ce que l’injustice va triompher?

    Merci,

  11. Valerie dit :

    Bonjour, je viens de me faire arrêter pour la première fois en 5 ans pour un stop. Je fait toujours mes arrêts complet et d’autant plus quand je suis en poste comme il m’est arrivé puisque j’ai un véhicule de sécurité. Bref, une intersection tranquille à Montréal il y avait un véhicule avant moi qui lui aussi a effectué son arrêt donc jetait déjà arrêté et après que mon tour il m’arrête me donne une contravention avec 3 points et inscrit sur le papier 5km/h…

    Quels sont mes recours et comment je dois faire pour le contester??

    Il était seul edans moi aussi

  12. pierre richard dit :

    Bonjour j ai eu une contravention sur Ontario est coté nord et avenue Desjardins j était effectivement sur le coin de la rue mais il y avait un poteau de parcomètre avec un numéros que j ai pris en note et payer a la borne de paiement qui ma remit un billet je croyait que tout était parfait mes a mon retour belle contravention car je n avait pas vus la plus petite des pancartes interdisant l arrêt a cette endroit,alors pourquoi installer un poteau avec numéros et que le système accepte notre argent
    pour le stationnement a cette endroit ,très déçus , quelle beau piège pour taxer les gens ,attention a l article 26 ,puis je contester merci

  13. Anie lachance dit :

    Lors de ma sortie d’un stationnement par marche arriere, j’ai accroché une voiture stationnée dans la rue. Il y avait beaucoup de neige dans la rue, la voiture était stationnée le long de la rue , mais vu l’étroitesse elle était dans la voie de circulation. Après avoir accroché le véhicule j’ai contacter les policiers puisque le conducteur n’était pas présent sur le fait. En arrivant le policier me mentionne que c’était très fréquent puisque c’est très étroit. Let propriétaire de lautre véhicule arrive sur les lieux et le policier offre de conclure à la minable ce que lautre propriétaire refuse. Alors le policier prend nos papiers, jamais il n’a été question que j’étais en infraction, 3 semaines plus tard je reçois une infraction de 3 points indiquant
    Conducteur d’un véhicule à fait marche arrière sans s’assurer que cette manoeuvre puisse être fait SANS danger.
    Article 417 codification 51
    Si nous avions conclu à l’amiable jamais je n’aurais reçu cette contravention même si les policiers avaient pris connaissance de l’événement

  14. maxim bedard dit :

    Bonjour
    J’ai eu un ticket de parking la semaine dernière et je me suis rendu compte que j’avais mal rentré le numéro de place… j’ai mis le PN293 tandis que j’aurais du rentré le PN923. Je n’ai pas dépassé mon temps et j’ai encore le billet de stationnement.
    Devrais-je le contester ???

  15. Claudia dit :

    Bonjour, hier matin je quitte la maison avec ma fille pour aller la porter à école. Nous sommes au moins 20 minutes en avance alors on décide d’aller chercher un café au Tim à l’auto. Je suis rendue au speaker pour commander et la police arrive avec les flash … je me demande alors si elle va simplement passer par la 2è voie de la commande à l’auto ou bien je me dis que j’ai peut-être une lumière arrière de brulée… elle s’immobilise à côté de moi du côté de ma fille et me dit d’un ton vraiment agressif… vous faites semblant d’être surpris de me voir .. je lui assure que je n’ai aucune idée du pourquoi elle dit ça et elle m’informe que je n’ai pas fait mon stop alors que c’est tout à fait faux. Ma question est la suivante, est-ce que j’ai une chance puisque c’est vraiment un cas de ma parole contre la sienne et je présume que la sienne à plus de valeur que la mienne…je spécifie qu’elle m’a arrêté à environ 200 mètres de l’endroit indiqué sur la contravention et qu’elle était seule. Moi j’étais avec ma fille de 14 ans. Merci beaucoup !

  16. Caroline dit :

    J’ai reçu une contravention ce matin pour une lumière jaune.

    J’étais déjà engagée dans l’intersection, la chaussée était mouillée et il y avait une avertissement de verglas. J’ai mes pneus d’été puisque j’ai eu une crevaison vendredi dernier. J’ai préférer mettre mes pneus d’été plutôt que de manquer une journée de travail pour aller au garage faire réparer mon pneu. La vitesse remarqué sur ma contravention est de 50, dans une zone de 50.

    Merci!!

  17. Luc dit :

    Situation similaire , j ai commencé le dépassement sur ligne pointillé et j ai entrée il me restait pas plus de 2 lignes pointillé avant d avoir officiellement la ligne continue pour le devant de la vanette. j ai eu une contravention pour l article 326.1 cod 12 et doce défendeur co . cependant sur la description il est écrit a franchi une ligne de démarcation de voie continue double . Ce qui est complètement faut , car il n y a pas de ligne continue double avant 1.5 klm plus loin de mon dépassement et de mon entrée. J aimerais bien avoir un avis sur ce. merci

  18. Luc dit :

    J aimerais savoir aussi considérant que c est par un contôleur routier Québec qui m a donné un constat d infraction et la première chose qu il m a demandé c est est ce que mon véhicule est légé ( je lui ai répondu , messemble) et il a ouvert la porte pour regardé et il a dit ok et est partie avec mes papiers et revenue avec la description de l infraction que j ai afranchi une ligne de démarcation de voie continue doule. Si je conteste est ce que je devrai faire ma défense a Québec quand je demeure en Abitibi car c est écrit en arrière de payé au ministère de la justice du Québec a Québec ???? et une chose que je ne saisie pas sur sont constat il est écrit ( sous la localisation 89008 direction sud route 117 Endroit Val D or Mine Aur Ressource, alors ou est exactement sa localisation , je ne sais pas comment la trouver.

  19. Joshua Peretz dit :

    Bonjour,

    J’ai reçu un contravention invoquant l’art. 26 (en ayant immobilisé un véhicule là où la signalisation interdit l’arrêt (ailleurs que dans une voie réservée)). Voici les événements:
    – J’ai stationné mon auto vers 22h dans une place où la signalisation indiquait que c’était interdit de stationner entre 9-23h sauf le détenteurs du permis 44 avec la flèche vers la chaussée, comme j’ai cette vignette je me suis stationné juste après la signalisation.
    – Quelques mètres après avait une autre signalisation indiquant qu’il était interdit de stationner de 7-9h30 de Lun. à Ven, sans flèche, je savait que ça veut dire que ça applique après et avant la signalisation mais vu que les deux signalisations étaient au même hauteur j’ai déduit que la dernière ne prévalait pas plus que la première.
    -J’ai cherché mon auto dans l’après-midi et j’avais le constat d’infraction.

    Pensez-vous que je peux la contester?

    Honnêtement ce n’est pas clair, spécialement avec les personnes que commencent à conduire.

    Merci pour vos commentaires!

    JP

  20. ktaifi dit :

    Bonjour,
    J’ai reçu un constat d’infraction pour avoir franchi une ligne de démarcation continue simple pour 311$ et 3 points. J’ai demandé la divulgation de la preuve et j’ai reçu le rapport d’infraction abrégé qui décrit l’infraction comme suit: « Un véhicule circuler en direction Ouest sur la rue Châteauneuf et s’arrêter face au feu rouge au coin de la rue Roi-René. Le véhicule du def. est dans la voie de gauche et est deuxième dans la file. Au bout de quelques secondes, une flèche verte apparaît pour permettre aux véhicule dans la voie de gauche de tourner à gauche. Cependant, le premier véhicule en file ne signale pas d’intention de tourner à gauche et demeure immobile face a la flèche verte (il a le droite de continuer tout droit). C’est alors que le def. se met à klaxonner. Puisque le véhicule devant lui ne bouge pas, le def. effectue un dépassement dans la voie en sens inverse en traversant de ce fait la ligne pleine continue jaune qui sépare la chaussé entre les deux directions. Le def. tourne ensuite à gauche sur la rue Roi-René en direction Sud.

    L’infraction est en vertu de l’article 326.1 CSR et j’envisage de plaider le 2ème paragraphe qui représente l’exception de cet article. Autre point, je n’ai pas klaxonner mais j’ai fait des appels de phare.
    Est-ce que j’ai des chances? et le fait que je n’ai pas Klaxonner change une chose ou non?

    Merci

  21. Sophie dit :

    Bonjour,
    Les post datent de longtemps, mais je m’essaie à vous écrire quand même… J’ai eu un billet d’infraction avec le code 326.1 et la ligne continue que j’ai traversé est la ligne « d’accotement ». J’étais sur l’autoroute et j’attendais pour prendre une sortie qui est une entrée d’autoroute en même temps, une voiture qui attendait pour sortir m’a laissé passer alors en passant entre les 2 voitures qui attendaient pour sortir ma roue avant côté passagé a probablement traverser la ligne d’accottement. Ensuite j’ai continué mon chemin en passant à côté des voitures qui étaient à cheval sur la ligne pointillé, je ne circulait pas vite et je regardais les voitures qui sortait de l’entrée/sortie pour m’assurer de garder une bonne distance d’eux, je ne sais pas si mes roues on retouché la ligne d’accottement car je surveillais les voitures et l’accotement fait environ 2 pieds de large… est ce que cet article de loi s’applique pour un dépassement de ligne d’accotement?

  22. Nathalie Mantion dit :

    Bonsoir,
    Voici les faits :le matin du 27 avril 2017, j’ai quitté la maison vers 6h06 am comme à l’habitude vers le travail je me suis fais intercepter par une policière qui siègeait à l’ intérieur d’un véhicule banalisé stationné à l’ intersection des rues Félix Leclerc et la rue Lauzon à Mont-St-Hilaire secteur de la Pommeraie.Ce matin là il pleuvait et il y avait énormément de brouillard,je le spécifié car la contravention qu’elle m’a remise fût pour un arrêt stop qu’elle dit que j’aurais fait trop rapidement stop à l’ américaine.En aucun moment je n’ai voulu argumenter avec cette jeune policière puisque j’ étais en uniforme et j’ai compris qu’elle était comme on dit zélé dans son attitude lorsqu’elle a vu que j’étais officier de sécurité avec mes épaulettes 4 barres je tiens à le spécifié car je suis une haute gradé dans mon domaine et je suis une ex policière militaire donc je connais la routine et les rouages du domaine policiers.Donc je lui ai demandé la raison de mon attestation car j’ ignorait ce qu’elle me reprochait comme infraction au code de la sécurité routière, elle m’a dit que je n’avais pas fait mon arrêt stop ,je lui ai dit … Quoi? J’ai fait mon arrêt, elle répliqua alors vous l’avez fait rapidement non? Je lui ai dit : j’ai bien fait mon arrêt stop car ça fait +de 10 ans que j’habite le secteur et je connais très bien la réglementation et j’ai un bon dossier de conduite.je jure d’avoir fait mon arrêt ce matin là donc je suis innocente.je préfére contester plutôt que d’être accuser à tord.je sais que la loi stipule que l’uniforme du policier doit être conforme pour qu’un policier puisse exercer son droit d’arrestation ce qui n’ était pas le cas puisque qu’ elle portait des pantalon camouflage comme moyen de pression est ce que je devrais m’engager dans un processus de contestation ou non mes chance sont mince de mettre du temps et des $$ pour prouver mon innocence en sachant que j’ai raison ?

    Merci de me répondre et me conseiller sur cette situation.

    Nathalie

  23. Anne-Marie Béliveau dit :

    je me suis fait arrêter pour limite de vitesses sur le ticket l’adresse de l’infraction est étonné j’étais sur rue ramesay et l’adresse écrite était rue du collège numéro civique n’existe pas

  24. Georges P dit :

    Bonjour,

    Je cherche une réponse à ma question. Très difficile à trouver sur internet. Voilà, je roulais sur la rue Sherbrooke, à Montréal, direction ouest entre Viau et Pie IX. Tout a coup je crois 2 panneaux de signal avancé (présignal) de limite de vitesse (t-70-2) de 30 km/h. Je continue ma course et quelque mètre plus loin je croise 2 panneaux de zone de tavaux (t-50-1). Finalement environs 150 mètre plus loin je croise les panneaux limite de vitesse à 30 km/h (t-70-1) Ma question est de savoir à quel moment précis je dois avoir atteint la vitesse de 30km/h, Est-ce à partir du moment ou je vois les panneaux en question ou bien est-ce à partir du moment ou je les franchis? Et si c’est après les avoir franchis, est-ce après avoir passé le panneau « Zone de travaux » ou bien après avoir passé le panneau « limite de vitesse à 30 km/s)?

    Merci pour votre aide.

    Georges P.

  25. Marie dit :

    Bonjour
    J’ai reçu une contravention pour ne pas m’être immobiliser à un signal d’arrêt. L’heure de l’infraction d’après les policiers est 1:48. Je fais du Uber et j’étais en pleine course. Mon historique de course affiche que j’ai passé l’intersection à 1:35. Je suis certaine que j’ai fait mon arrêt. Es-ce possible de contester avec cet argument?

  26. Rémi M dit :

    Bonjour, R.R.V.M c. C-4.1, En ayant stationé un véhicule routier où la signalisation interdit le stationnement.

    J’ai stationné mon scooter dans une zone interdite due au balayage mécanique de la rue. En voyant les traces des machines qui étaient déjà passé, je me suis dit que cela ne poserais pas problème. De plus, il ne restait qu’une heure à l’interdiction. Dans ma tête j’ai fais mon devoir de citoyen en ne dérangeant pas les travaux de nettoyage de ma ville mais en même temps je me suis stationné consciemment dans une zone interdite.

    Ai-je une chance avec la contestation?

    Merci

  27. Karen Lucero dit :

    Bonjour,
    Je suis allée à ma voiture pour me rendre compte que j’avais une crevaison. Sachant que je pouvais avoir un ticket si je ne déplaçais pas ma voiture entre les heures interdites, je suis restée à l’intérieure de ma voiture en attendant qu’un familial vienne m’aider. une madame du stationnement est venue , m’as regarder, quelques instants plus tard elle a décider de me donner un ticket malgré que j’ai essayé de lui expliquer, elle n’a rien voulue entendre et m’a donner un ticket de stationnement malgré tout.

  28. Valérie Cloutier dit :

    Le 17 septembre 2017 à 11 h, je roulais sur la route du président Kennedy à Scott, et j’étais dans la zone de 50… mais au loin je voyais la zone 90. J’ai commencé augmenter ma vitesse et je rencontre la police.
    Elle m’arrête à 82 km/h encore dans la zone de 50. J’ai un témoin dans l’auto avec moi. C’est mon amie. Je dis à la policière que je suis désolée, que je suis un peu stressée et nous sommes attendues pour notre tournoi de balle à St-Isidore et que je cherche le terrain de baseball.

    La policière, A-L. Quirion, me demande des papiers (assurances, immatriculation et permis) et retourne dans son auto pour la vérification.

    Elle revient à la course avec mes papiers en me disant qu’elle vient de recevoir un appel d’urgence et que je suis chanceuse.
    Bon, moi et mon amie… nous nous disons que nous sommes bénies!!!

    Le 28 septembre, je reçois ma contravention par la poste.
    Contravention de 224 $ et 3 points d’inaptitude

  29. Valérie Cloutier dit :

    Le 17 septembre 2017 à 11 h, je roulais sur la route du président Kennedy à Scott, et j’étais dans la zone de 50… mais au loin je voyais la zone 90. J’ai commencé augmenter ma vitesse et je rencontre la police.
    Elle m’arrête à 82 km/h encore dans la zone de 50. J’ai un témoin dans l’auto avec moi. C’est mon amie Julie Paquet. Je dis à la policière que je suis désolée, que je suis un peu stressée et nous sommes attendues pour notre tournoi de balle à St-Isidore et que je cherche le terrain de baseball.

    La policière, A-L. Quirion, me demande des papiers (assurances, immatriculation et permis) et retourne dans son auto pour la vérification.

    Elle revient à la course avec mes papiers en me disant qu’elle vient de recevoir un appel d’urgence et que je suis chanceuse.
    Bon, moi et mon amie… nous nous disons que nous sommes bénies!!!

    Le 28 septembre, je reçois ma contravention par la poste.
    Contravention de 224 $ et 3 points d’inaptitude

  30. Raphael dit :

    bonjours j ai reçu une contravention de stationnement mais il on inscrit le mauvais modèle de véhicule et la mauvaise année j ai un audi Q5 il on inscrit A4 . Est ce que j ai des chance de contester et de gagner ?

    Merci de votre réponse

  31. Melany dit :

    Bonjour moi jai recu un ticket chez mon conjoint a la place de mon adresse a moi ses ela petite madame de la poste qui es venu chez mon chum et moi jetait la alors jai signer mais je ne demeure pas la es ce que jai une chance de gaggner si je le conteste

  32. Alain dit :

    je me suis fait prendre au détecteur de radar et le policier était stationné sur un terrain privé, un résident de ce complexe ma dit  »ne le paye pas il était sur un terrain privé et il a été avertis a plusieurs reprises de ne pas faire de radar sur ce terrain » Donc qui a raison le policier ou le citoyen ?

  33. Richard dit :

    Bonjour, est ce ausssi un U-turn si je traverse la ligne jaune en virant à gauche et rentrant dans la cour d’une maison et revenir par marche arrière sur la voie, vu que j’ai d’abord quitté entièrement la voie avant de revenir?

    Merci

  34. Keven isabel dit :

    Contravention 84dans une zone de 50.
    Jsuis certain que jroulais dans les 70kmh c’est un petit chemin sinueux longeant une rivière (chemin de la haute rivière, Châteauguay). Le policier était dans son auto et ma tagué à 625 pied avec son « séchoir » à cheveux dans un entrer privée, conclusion faite avec les adresse sur la contravention. De plus; Quelque arbres entre nous. est-ce que c’est contestable??

  35. Keven isabel dit :

    Dsl j’avais oublié
    Article328 code 41

  36. Nick S dit :

    Remorquage sans déneigement

    Bonjour, Ma voiture a été remorquée lors d’une opération déneigement à Montréal. Il y avait des pancartes oranges, donc j’étais dans le tort. Cependant il n’y a pas eu de déneigement sur cette rue, ce soir-là. Est-ce que j’ai des chances en contestant la contravention?
    Merci

  37. David Martel dit :

    Contravention pour avoir traverser un feu rouge à pied.

    Bonjour,
    voici ma question:
    j’ai traversé un feu rouge, à pied, sur une rue très peu achalandée.
    Les policiers font souvent des « trappes à ticket » à cet endroit, ainsi qu’au métro rosemont.
    Ils se positionnent à des endroits où les feux sont très peu fréquenté par les automobiles.
    Pour ce qui concerne l’emplacement au métro Rosemont, la rue (genre de cul-de-sac) ne sert qu’aux autobus qui viennent ramasser/déposer les usagers au métro

    Y aurait-il moyen de contester cette contravention?

    merci

  38. Manon Gignac dit :

    J’ai reçu une contravention d’excès de vitesse au coin du chemin Gauthier et rue Villeneuve, Terebonne. Je circulais sur le Boul. Laurier ou la limite permise est de 50km. Ensuite j’ai tourner à droite sur le chemin Gauthier où il n’y avait pas de panneau de signalisation pour la vitesse mais j’ai remarquer au loin un panneau de 90km alors j’ai penser que c’était la limite permise, j’ai accélérer et reçu une contravention de 137,00$ et 2 points d’inaptitude. Et sur la contravention il est inscrit que j’étais dans une zone de 50km et qu’il y avait panneau visible et en bon état. Ai-je des chances de gagner ma cause?

  39. Vic dit :

    Bonjour,

    Je me suis stationné sous un panneau qui dit « 1 heure lun-ven. » et j’ai malheureusement légèrement dépassé 1 heure, donc je trouve le Constat d’infraction sous la pare-brise. En le lisant toutefois, je vois qu’on m’accuse d’avoir « stationné un véhicule dans un endroit interdit par signalisation ».

    Il n’y a pas d’interdiction de stationnement à cet endroit, et je ne crois pas que la signalisation de 1 heure de stationnement soit une signalisation d’interdiction… J’aimerais demander votre avis si cela vaudrait la peine de contester?

    Merci.

  40. Arianne dit :

    Je me suis fait arrêtée à Sainte-Julie pour « avoir ralenti à un arrêt sans m’être complètement immobilisée ». Je n’avais jamais eu de constat d’infraction auparavant et suis certaine d’avoir bien fait mon arrêt. En fait, quand on m’a arrêtée je pensais que peut être un de mes phares était brisé ou quelque chose de la sorte. On me reproche l’article 368, codification 11. Sur le constant, nulle part es-il inscrit où le policier se situait. Il fesait très noir et je n’avais même pas vu le policier. Je pensais qu’il arrêtais la personne qui me suivais, puisque je m’étais déjà éloignée d’au moins 50 mètres de l’intersection en question. Il y aussi des erreures dans ls constat, la masse nette de mon véhicule est apparament « blanc » et les pièces d’identification que j’ai remises ne sont pas toutes notées…

  41. STEVEN PROULX dit :

    Salut, j’ai payé un stationnement dans un parcomètre à Québec pour 34 ce qui me donnait une fin de stationnement à 16h43. En revenant, devinez quoi? Un billet d’infraction dans mon pare-brise. J’avais pourtant inséré le #2410 quand j’ai payé mon stationnement mais lorsque j’avais payé, le reçu indiquait #2634, ce qui est loin d’être seulement une erreur de frappe! Je suis revenu à l’heure mais je me suis fait avoir quand même. Selon vous, devrais-je contesté pour mal fonction de la borne de paiement? J’ai encore mon reçu et j’ai payé par carte de crédit. Merci!

  42. Sahara dit :

    Bonjour,Contravention rouge,

    J’ai obtenu une contravention pour avoir passé sur un feu rouge (la lumière était jaune jusqu’au mon passage). Le policier a immobilisé mon véhicule m’a demandé mes papiers. Quelques minutes plus tard il me remet le papier de contravention de 156 dollars, sans un mot, sans une explication aussi une autre contravention car j’ai fermé ma fenêtre après l’avoir donné les papiers et il n’a pas vu mes papiers d’assurances dans la pochette.

    Merci de me renseigner et me conseiller à ce niveau

  43. Nathalie dit :

    Bonjour, j’aimerais simplement savoir si vos informations sont à jour.
    il est indiqué qu’à Québec, il est facile de gagner la contestation, à moins d’habiter à côté d’un gros feu orange clignotant.
    Est-ce toujours le cas?

  44. Emilie dit :

    Bonjour!
    J’etais stationnée sur la rue, pas de panneau, je passe devant mon auto lematin pour aller prendre mon bus, et le soir quand je reviens. Donc pas de panneau. Et ce soir la je rentre apres le travail, mon auto a été remorquée plus loin, pour installer une station Bixi. J ‘ai pris le bus le matin a 7h50, il n’y avais pas de panneau.
    147$ codification A129 art 30 par8 code def PR. La contravention est daté du meme jour à 11h41. et indique  » en ayant stationné un véhicule routier dans une place de stationnement dont l ‘access est interdit par un panneau amovible. 7h à 19h.
    situation: au sud de (y a rien d écrit) Coté : Est, direction: (rien écrit)
    Je suis donc fachée car il n y avait pas de panneau à 7h50!! peut etre les ont ils mis à 8h, mais moi à 7h50 il n y avait rien. J’ai écrit à bixi pour avoir un suivi, il me dise que les panneaux auraient été mis depuis la veille à 12h. Je n’ai pas de photo car je ne prends pas mon auto tous les jour en photo! donc je leur demande, vu que moi on me demande ca pour prouver ma bonne fois, j leur demande la preuve que les panneaux étaient la. À quoi ils me répondent :  »vous comprendrez qu on ne prends pas des photos de chaque station qu on installe ». Donc je suis la avec mon ticket . Que puis je faire?

  45. David L. dit :

    Bonjour,
    J’ai eu une contravention pour m’être stationner dans une zone réserver aux handicapé. Le ticket est de 313 $ ! Ce que je trouve très cher. Je vous explique la situation. J’habite à mon domicile depuis bientôt 18 ans, les pancartes de stationnement je les connais par coeur. Une nouvelle signalisation est arriver sur ma rue (zone handicapé). Je me gare sur ma rue comme d’habitude, je regarde plus les panneaux depuis le temps que j’habite là. Je me réveille un matin avec le ticket dans mon pare-brise, j’étais en plein dedans la zone. Honnetement, j’ai très peu d’espoir de gagner, si je conteste. Les nouveaux panneaux sont claires et en règle. Est-ce que je peux contester sur la base du prix ou du fait qu’il n’y a pas eu d’avertissement de nouvelle signalisation ? Selon mes recherches, mes chances sont très basses. Mais le prix est abberrant….. J’ai découvert votre blogue tard, il me reste 2 jours pour plaider. Je crois que je vais payer, mais bon, je suis quand même curieux de connaître votre opinion. Merci !

  46. Julie dit :

    Bonjour, j’ai recu un ticket de stationnement à Montréal avec la description de l’infraction; ayant stationné un véhicule routier ou la signalisation interdit le stationnement (entretien) de 9h30 à 10h30. Le billet a été émis à 9h32. Par contre, je suis retournée à ma voiture à 9h30 et j’ai vu le billet dans mon parebrise. Je n’ai pas vu la voiture de la ville ni le col bleu qui m’a donné la contravention. Comment faire la prevue qu’il y a une erreur de l’heure sur mon billet et que je suis revenue à temps à ma voiture?

  47. Maxime dit :

    Bonjour ayant pogner une contravention pour un stop non fais je voulais savoir quels sont les excuse que je peux donner pour ne ps payer le ticket et le contester svp merci de vos conseils

  48. Claude Dubois dit :

    Bonjour
    J’ai reçu une contravention pour ne pas avoir porté correctement la ceinture de sécurité (a 396 c11). Ma ceinture était attaché mais dégagé du corps avec mon pouce de la main gauche. Quels sont les exigences entourant une ceinture correctement porté?

  49. bornes fontaine dit :

    j’ai recu une contravention de 170 $ et oui 170$ pour avoir stationner ma voiture a moins de 3 metres. au moments de me stationner j’ai vérifier si j’étais a une distance raisonnable de la borne et selon moi c’étais le cas. quand je suis revenue a mon auto avec ma copine rien d’anormal. une fois rendue chez elle a plus de 25km j’ai remarque quelque chose sur mon pare brise coince par mon essui-glace et de constater que c’etais une contraventionqui stipule stationner un vehicule a moins de 3 m. photos a l’appuie, j’ai retourner a l’endroit pour prendre d’autres photos et il y a 3 gros blocs de beton devant la dite bornes et un conteneur e moins de 2 metres de la borne. de plus la borne est a plus de 5m du trottoir et il y a une entree de commerce devant mon auto. comment je devrais faire valoir mes deoits. merci

  50. Sébastien dit :

    Salut tout le monde hier je me suis faite colle car mon auto parais très quel les plaques n’étais pas payé.jsuis pas tellement le gars qui paye pas ces affaires.jai faite erreur en payant mon Spyder et auto en même temps .croyez vs que je gagnerais ma cause avec ca

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