Arrêté dans une zone scolaire

Bonjour !Arrêté dans une zone scolaire
Voici mon histoire : vendredi 14h30 je me fais arrêter à 50 km/h dans une zone scolaire soit de 30 km/h. Article 328 c.41. Les frais sont de 90$ et 1 point.

Cependant sur le constat d’infraction il est inscrit vitesse observée 50 km/h zone de 60 km/h. Si on se fie au constat d’infraction je n’ai visiblement pas enfreint la loi puisse que je serais 10km/h sous la limite. Je me questionne à savoir si le policier peut modifier la contravention à la fin de son quart s’il remarque l’erreur. Et si oui quelle contravention est valable ma copie ou la sienne ?

J’aimerais savoir également s’il s’agit d’une raison valable pour contester mon constat. Je suis camionneur et j’ai un dossier vierge et ce même avec près de 2 millions de km sur la route et j’aimerais qu’il le demeure…

Merci à l’avance pour vos conseils.

7 réponses à “Arrêté dans une zone scolaire”

  1. Olivier dit :

    Merci.

  2. sebastien dit :

    c’est le rapport abrege du policier qui fait fois de tout
    celui-ci doit etre correct
    et cette erreur n’est pas selon moi un argument assez pesant pour conteste

  3. Josee dit :

    Bonjour mon fils ses fait arrêter l’autre jour dans une zone scolaire a6h30 du matin il roulait 56km dans une zone de 30 km mais les zone scolaire ses pas de 7h a 5h es se que ses vrai qu’il peux y avoir certaine place que ses zone scolaire toute l’année 30km en tous temps ?

    Merci.

  4. Sebastien dit :

    les heures s’applique seulement si en temps normale la vitesse est superieur a 50
    d’apres se que je lie

    329
    . Le ministre des Transports peut modifier les limites de vitesse prévues aux paragraphes 1° à 4° du premier alinéa de l’article 328 pour tous les véhicules routiers ou pour certaines catégories d’entre eux et fixer les limites de vitesse variables visées aux paragraphes 1° et 5° du premier alinéa du même article.
    L’installation d’une signalisation fait preuve de la décision du ministre. La date de la décision et le lieu approximatif d’installation d’une telle signalisation doivent être inscrits dans un registre tenu par le ministre.

    Nul ne peut circuler à une vitesse supérieure aux limites indiquées sur la signalisation installée en vertu du présent article, du deuxième alinéa de l’article 628 ou de l’article 628.1.

    Dans une zone scolaire, du lundi au vendredi et du mois de septembre au mois de juin, la limite de vitesse ne peut excéder 50 km/h entre 7 h et 17 h.

    Toute limite de vitesse affichée sur un panneau à message lumineux, variable ou non, doit être enregistrée par la personne qui a l’entretien du chemin public et consignée électroniquement.

    1986, c. 91, a. 329; 1990, c. 83, a. 141; 1996, c. 56, a. 83; 2000, c. 64, a. 11; 2010, c. 34, a. 56.

  5. Sebastien dit :

    en passant une zone scolaire c\’est 50 et non pas 30…
    mais si il on mis des panneau de 30 c\’est alors 30 comme n\’importe quelle autre endroit

  6. Josee dit :

    Merci sebastien

  7. Gilles Rousseau dit :

    Je me suis fait arrêter dans une zone scolaire à 44km heure mais il n y a aucun panneau qui indique la limite permise est-ce que j ai un recours.Merci

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